CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
INTRODUCTION
BO SMILE est une SARLAU spécialisée dans l’importation et la distribution de produit cosmétique. Dont le siège social est situé à Casablanca, est immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 446479.
Propriété du site : le site est la propriété de la société BO SMILE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de ventes, énoncées sur cet écran, et déclare, expressément, les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BO SMILE et son client. Toute commande passée sur ce site, suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BO SMILE, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme BOSMILE.MA
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
BO SMILE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par BO SMILE.
BO SMILE peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits s’ils ne sont plus disponibles chez le fabricant.
BO SMILE se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure. Visuels non contractuels.
BO SMILE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
DISPONIBILITÉ
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas notre société BO SMILE à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
PRIX ET PAIEMENT
Le prix est exprimé en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BO SMILE au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société BO SMILE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
PREUVE DES TRANSACTIONS VALIDÉES PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées sur notre site, constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et BO SMILE.
LIVRAISON
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société BO SMILE et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 24 à 48h selon la destination.
Pour signaler à BO SMILE toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.
La livraison est gratuite sur tout le Maroc pour un montant d'achat à partir de 600dhs ttc.
Pour les commandes sollicitées sur n’importe quelle ville du Maroc, les coûts de livraison sont à 40dh et sont fixés en fonction du poids total de la commande.
BO SMILE assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits et du mode de paiement choisi. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande. Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c'est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé. Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler par écrit (mail) tout dommage ou non-conformité constatée, dans un délai de 24 heures.
RETOUR
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de BO SMILE et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
BO SMILE
46, BOULEVARD ZERKTOUNI, ETG 1, BUR 3
CASABLANCA
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour, ou en cas d'envoi à toute autre adresse de BO SMILE, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En cas de retour produits, l’intégralité des frais de ports restent à la charge du client.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. BO SMILE s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de BO SMILE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, BO SMILE n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
DROIT DE RÉTRACTATION
Selon la loi, le client a un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétractation est soumis à certaines conditions :
- Le produit ne doit pas avoir été déballé ni utilisé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
- Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 15% du montant de la commande.
INFORMATIONS LÉGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
BO SMILE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.